Arrêté du 4 octobre 2004 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié <BR>

J.O. 240 du 14 octobre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 octobre 2004 portant désignation de magistrats chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises en application de l'article 55 du décret n° 85-1389 du 27 décembre 1985 modifié

NOR : JUSC0420765A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 octobre 2004, sont désignés en qualité de magistrats inspecteurs régionaux, chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires au redressement et à la liquidation des entreprises pour le ressort des cours d'appel suivantes :

Agen, Bordeaux et Pau

M. Lernout (Yves), substitut du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, titulaire, en remplacement de M. Defos du Rau (Jacques).

Bourges et Orléans

M. Violette (Philippe), avocat général près la cour d'appel de Bourges, titulaire, en remplacement de M. Cayrol (Pierre).

M. Gestermann (Bruno), avocat général près la cour d'appel d'Orléans, suppléant, en remplacement de M. Violette (Philippe).

Caen et Rouen

M. Maes (Michel), substitut du procureur général près la cour d'appel de Rouen, titulaire, en remplacement de M. Messias (Bernard).

Chambéry, Grenoble et Lyon

Mme Piccot (Françoise), avocate générale près la cour d'appel de Grenoble, suppléante, en remplacement de M. Rancoule (Michel).

Paris, Basse-Terre, Fort-de-France et Saint-Denis-de-la-Réunion

M. Henriot (Patrick), substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris, suppléant, en remplacement de M. Dillange (Pierre).